FRConditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site surveilcam.com entre Surveilcam SAS et ses clients.
1. Identité du vendeur
Surveilcam SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro FR79633323, dont le siège social est situé 20 Rue de l'Église, 39270 La Tour du Meix, France. Contact: [email protected], +33 7 92 44 15 68.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site surveilcam.com, à destination de la France et des territoires desservis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et ne sauraient engager le vendeur en cas d'erreur ou d'omission. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont de 3,98 € et la livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50,00 €. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et validation
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont expédiés par DHL. Le délai de livraison indicatif est de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. En cas de retard, le client en est informé et peut, le cas échéant, annuler la commande dans les conditions prévues par la loi.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur du vendeur.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une installation non conforme aux préconisations du fabricant.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.